Servir un mineur est une erreur coûteuse, une erreur qui peut être fatale. Les sanctions peuvent aller d’une amende à l’emprisonnement, en passant par une fermeture administrative.

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Avant tout, je tien à préciser que cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Je vous conseille de toujours consulter un avocat pour toute question juridique et tenez-vous au courant des lois du pays dans lesquels vous opérez.

Qui est légalement responsable?

Il est illégal de servir sciemment de l’alcool à un mineur et toute personne qui le fait peut être tenue responsable. Mais ce n’est pas toujours noir ou blanc, quand il s’agit d’identifier exactement la personne qui est responsable. Le propriétaire est le plus souvent, le seul responsable . En tant que propriétaire, vous devez vérifier que l’âge de vos clients sont bien contrôlés.

Et si un mineur utilise une fausse identité?

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Lorsqu’un mineur est servi, vous devez montrer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour éviter de le servir délibérément. Cela signifie que, dans la plupart des cas, vous n’êtes responsable de la vente à un mineur que si vous n’avez pas demandé d’identification ou si vous avez utilisé vos meilleures capacités pour détecter le mineur. Si l’invité présente une pièce d’identité réaliste indiquant qu’il est en âge de boire, aucune accusation ne sera portée contre l’établissement.

Cependant, s’il est évident que la pièce d’identité est fausse ou si cette pièce d’identité n’appartient manifestement pas à la personne qui la présente, l’établissement et la personne qui a servi ce mineur pourraient être tenu  pour  responsable.

Entre erreurs humaines, mauvaise communication, inattention aux détails et non-vérification d’une pièce d’identité, il existe une myriade de facteurs qui peuvent vous exposer à un risque de responsabilité pour le service d’un mineur. La première chose à faire est de mettre en place une politique obligeant votre personnel à vérifier  systématiquement l’identité de toute personne pénétrant dans votre lieu. La deuxième étape consiste à aller plus loin en dotant votre personnel d’un moyen de numérisation automatisée.

Mieux vaut prévenir que guérir, car à n’importe quelle heure d’ouverture  votre exploitation peut être contrôlé et vous n’êtes pas à l’abri, d’une opération coup de poing et d’une descente de police qui pourrait vous coûter très cher.

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