Droit et Réglementation

Le maire peut, dans certains cas, faire fermer plus tôt bars et restaurants —

Dans un cas d’espèce, un maire a pu, légalement, restreindre les horaires d’ouvertures de tous les restaurants et débits de boisson sur le territoire communale, de manière plus stricte que ce qui était prévu par […]

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Droit et Réglementation

 Déclaration de perte ou vol de carte d’identité ou passeport – Cerfa 14011*01

 La perte ou le vol de vos documents d’identité sont à déclarer au plus vite pour éviter tout risque d’usurpation d’identité, mais aussi pour pouvoir les faire renouveler. Le fait de déclarer la perte ou le vol de vos documents d’identité les rend invalides […]

Droit et Réglementation

Comment le prélèvement à la source s’appliquera aux artistes et intermittents du spectacle ? — Profession Spectacle — Team building à la Réunion ( 974 ) avec une agence événementielle

Il ne vous a sans doute pas échappé qu’à partir de janvier 2019, c’est le grand bouleversement, le grand big bang fiscal. À cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c’est-à-dire […]